Le milieu marin est soumis à de multiples pressions et impacts liés aux activités humaines en mer et sur terre. Ces activités ont entraîné de la pollution, des dommages aux fonds marins, la surexploitation, la perte de biodiversité, la propagation d’espèces non indigènes, des déchets marins, le bruit sous-marin, le réchauffement et l’acidification des océans. L’UE a adopté la directive-cadre stratégie pour le milieu marin (DCSMM) en 2008 afin de relever ces défis étroitement liés.
Ainsi, la directive-cadre stratégie pour le milieu marin vise à atteindre un bon état écologique (BEE) des eaux marines des États membres de l’UE et à protéger la base de ressources dont dépendent les activités économiques et sociales liées au milieu marin. Il s’agit du premier instrument législatif de l’UE relatif à la protection de la biodiversité marine, car il contient l’objectif réglementaire explicite que « la biodiversité est maintenue d’ici 2020 », comme pierre angulaire de la réalisation du BEE.
La directive inscrit l’approche écosystémique de la gestion des activités humaines ayant un impact sur le milieu marin dans un cadre législatif, intégrant les concepts de protection de l’environnement et d’utilisation durable.
Afin d’atteindre son objectif, la directive établit des régions et sous-régions marines européennes sur la base de critères géographiques et environnementaux. La directive énumère quatre régions marines européennes – la mer Baltique, l’océan Atlantique du Nord-Est, la mer Méditerranée et la mer Noire – situées dans les limites géographiques des actuelles conventions maritimes régionales. Les principaux sites du projet, le golfe de Gascogne et la côte ibérique, constituent l’une des quatre sous-régions de la région de l’océan Atlantique NE. La coopération entre ces régions et sous-régions est requise par la DCSMM afin d’entreprendre les évaluations et d’obtenir un BEE.
De plus, chaque État membre est tenu de développer une stratégie pour ses eaux marines (ou Marine Strategy). En outre, comme la directive suit une approche de gestion adaptative, les stratégies marines doivent être tenues à jour et révisées tous les 6 ans. Pour aider les pays de l’UE à atteindre un bon état environnemental (BEE), la directive définit 11 descripteurs qualitatifs illustratifs et ce projet se concentrera sur D1. Diversité biologique, critère D1C1 (prise accessoire) en particulier.
La Commission européenne a lancé en 2021 une révision de la directive, une obligation fixée par l’article 23 de la DCSMM.
