Le projet CetAMBICion a proposé, parmi ses résultats finaux, une série de mesures communes et coordonnées dans le but d’améliorer la gestion visant à réduire les prises accessoires de cétacés dans la sous-région du golfe de Gascogne et de la côte ibérique. Cette initiative, développée entre 2021 et 2023, a renforcé la collaboration et le... Lire la suite »

Le projet CetAMBICion a proposé, parmi ses résultats finaux, une série de mesures communes et coordonnées dans le but d’améliorer la gestion visant à réduire les prises accessoires de cétacés dans la sous-région du golfe de Gascogne et de la côte ibérique.

Cette initiative, développée entre 2021 et 2023, a renforcé la collaboration et le travail scientifique entre l’Espagne, la France et le Portugal pour estimer et réduire les prises accessoires de cétacés dans la sous-région du golfe de Gascogne et de la côte ibérique, en étroite collaboration avec le secteur de la pêche. A l’issue de ce travail, une série de recommandations a été proposée sur la base des études réalisées dans le cadre du projet, d’initiatives européennes similaires et de la contribution d’experts.

SUIVI, ATTÉNUATION ET GOUVERNANCE

Cette proposition présente des recommandations générales en matière de suivi, d’atténuation et de gouvernance.

Afin d’améliorer le suivi de l’impact des captures accidentelles de cétacés, plusieurs mesures sont proposées :

• • Veiller à ce que les programmes de surveillance abordent spécifiquement le problème des prises accessoires.
• Explorer le potentiel de la surveillance électronique à distance (REM) dans le suivi des prises accessoires.
• Renforcer les ressources du réseau d’échouage afin d’obtenir des données de qualité sur l’incidence des prises accessoires.
• • Améliorer les programmes de surveillance afin d’obtenir des estimations solides et réalistes de l’impact des prises accessoires sur les populations de cétacés.

En termes d’atténuation, la principale conclusion est que les mesures et les dispositifs qui ont fait leurs preuves dans certains cas ne fonctionnent pas nécessairement pour d’autres et que leurs impacts (positifs et négatifs) doivent être soigneusement étudiés. Il s’agit là de quelques-unes des recommandations formulées dans le cadre du projet :

• • Tester l’efficacité des mesures d’atténuation pour chaque zone, chaque espèce et chaque métier ou technique de pêche avant de les mettre en œuvre à plus grande échelle.
• Suivre attentivement les effets (positifs et négatifs) des mesures et dispositifs d’atténuation.
• Mettre en place des plans d’adaptation actualisés en fonction de l’émergence de nouvelles solutions, ainsi que des résultats du contrôle de l’efficacité et de l’analyse coûts-avantages des mesures d’atténuation.
• Améliorer la formation et la communication dans le secteur, afin que les mesures soient correctement mises en œuvre, et prendre en compte les recommandations qui peuvent émaner du secteur qui les met en œuvre.
• Assurer le suivi et la surveillance. Investir dans la recherche de systèmes permettant de vérifier l’utilisation correcte des dispositifs d’atténuation par la flotte.
• Investir dans la recherche et le développement de mesures ayant un impact minimal sur les écosystèmes, en particulier celles qui contribuent à limiter la pollution sonore sous-marine et d’autres effets négatifs sur les espèces protégées et les espèces non ciblées.
• • Établir des fermetures spatio-temporelles dans certains métiers, par exemple, si l’efficacité et le niveau de mise en œuvre des mesures techniques sont jugés insuffisants pour atteindre les objectifs de conservation, en tenant compte des incidences socio-économiques sur le secteur de la pêche et dans le cadre d’une conception en étroite collaboration entre les États membres et les navires pêchant dans la zone fermée.

En ce qui concerne les recommandations visant à améliorer la gouvernance et la collaboration entre les secteurs concernés, un processus participatif continu est considéré comme un outil précieux pour impliquer les pêcheurs et les autres parties prenantes dans la gestion de la pêche, en particulier lorsque des questions de biodiversité sont abordées. Il est notamment proposé de:

• • De s’appuyer sur le travail réalisé par les groupes régionaux de pêche existants, afin de s’assurer que le secteur de la pêche est encouragé à participer et est consulté dans le processus de prise de décision.
• • La transparence et la communication sont des éléments clés de la réussite, notamment en ce qui concerne le suivi et la collecte de données, ainsi que les obligations de déclaration et les autres exigences légales auxquelles les États membres doivent se conformer.
• • Poursuivre l’échange d’informations, de connaissances et d’expériences, ainsi que la formation, grâce à des programmes de renforcement des capacités spécifiquement destinés au secteur.
• • Étudier les différentes manières dont les administrations peuvent inciter les pêcheurs à participer aux essais de surveillance et explorer les sources de financement afin de limiter le coût pour les pêcheurs de l’acquisition, de l’entretien et de la surveillance des dispositifs d’atténuation.

Toutes ces mesures ont été formulées selon le concept de priorisation, en tenant compte du fait que les plus urgentes sont celles qui doivent répondre à des problèmes prioritaires, tels que, par exemple, ceux liés aux populations de marsouins communs dans l’Atlantique ibérique, une espèce déclarée « en danger critique d’extinction » au Portugal et « en danger » en Espagne, et au dauphin commun dans le golfe de Gascogne. La Commission européenne a appelé les États membres à adopter des mesures visant à réduire au minimum les prises accessoires de ces deux espèces dans ces zones d’ici à la fin de 2023. La priorité devrait également être donnée au développement de méthodes d’atténuation des prises accessoires pour les filets maillants artisanaux et industriels, les trémails et les sennes de plage, car il s’agit de certains des engins de pêche présentant le risque de prises accessoires le plus élevé selon l’analyse des risques réalisée dans le cadre du projet CetAMBICion lui-même. Par ailleurs, une série de mesures spécifiques ont été proposées pour les grands groupes d’engins de pêche ; filets fixes, chaluts, sennes coulissantes et sennes coulissantes de plage.

Bien que ces recommandations ne soient pas juridiquement contraignantes, elles sont pertinentes pour la mise en œuvre de mesures de réduction des prises accessoires de cétacés et seront prises en compte dans les plans et stratégies adoptés par les autorités compétentes de la France, du Portugal et de l’Espagne.

CETAMBICION

Le projet CetAMBICion, «Stratégie Coordonnée d’Évaluation, de Suivi et de Gestion des Cétacés dans la sous-région du Golfe de Gascogne et de la côte ibérique», vise à contribuer à la réduction de la mortalité des cétacés due aux captures accidentelles dans les filets de pêche, en collaboration avec le secteur de la pêche. Il est coordonné par l’Institut de Recherche Marine du CSIC (IIM-CSIC) et compte la participation de 15 partenaires d’Espagne, de France et du Portugal.

Le projet fait partie de l’appel de la DG ENV/MSFD 2020 (Marine e-Strategy Framework Directive) de la Commission européenne et les objectifs sont également alignés sur la directive Habitats et la politique commune de la pêche.